Les membres du conseil d'administration et de la direction ne répondent pas seulement de leurs décisions devant les actionnaires. Leur responsabilité personnelle peut aussi être engagée envers la société, les actionnaires et, dans certains cas, les créanciers.
Les devoirs du conseil et de la direction
Le Code des obligations impose aux administrateurs et aux personnes chargées de la gestion un devoir de diligence et un devoir de fidélité. Ils doivent exercer leurs tâches avec soin, défendre les intérêts de la société et traiter les actionnaires de façon égale dans la même situation.
Les décisions prises avec une information suffisante, de manière indépendante et sans conflit d'intérêts sont mieux protégées que celles prises dans l'urgence et sans trace écrite.
Les situations à risque
- Surendettement : lorsque les dettes ne sont plus couvertes, le conseil d'administration doit agir sans délai et, à défaut d'assainissement, aviser le tribunal.
- Conflit d'intérêts : une transaction avec un administrateur ou une société liée doit être transparente et conclue à des conditions de marché.
- Dettes sociales et fiscales : certains manquements sur les cotisations, les impôts ou la TVA peuvent engager la responsabilité des organes.
- Comptabilité et contrôle interne négligés.
Se protéger par l'organisation et l'assurance
Un règlement d'organisation clair, des procès-verbaux complets, un suivi régulier de la situation financière et le recours à des experts en cas de doute constituent la meilleure protection.
Une assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O) peut compléter ce dispositif, mais elle ne couvre ni les actes intentionnels ni tous les risques. Il faut lire attentivement les exclusions, et consulter un avocat avant de décider face à un risque de surendettement ou de conflit d'intérêts.