Pour beaucoup d'entreprises de services ou de technologie, la valeur principale n'est pas matérielle. Il s'agit d'un nom, d'une méthode, d'un logiciel ou d'un fichier clients. Ces actifs ne sont pas tous protégés de la même manière, et certains ne le sont que si l'entreprise agit.
Identifier ses actifs immatériels
- Le nom et le logo, protégeables comme marque.
- Les créations (textes, images, logiciels), protégées par le droit d'auteur dès leur création, sans formalité.
- Les inventions techniques, protégeables par brevet si elles remplissent les conditions légales.
- Le savoir-faire et les secrets d'affaires, protégés surtout par des mesures de confidentialité.
Enregistrer et défendre ses droits
En Suisse, la marque s'acquiert par l'enregistrement auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), pour dix ans renouvelables. Une recherche d'antériorité avant le dépôt évite d'investir dans un nom déjà pris. Le nom de domaine doit aussi être réservé, de préférence au nom de l'entreprise plutôt qu'à celui d'un prestataire ou d'un collaborateur.
La protection est territoriale : une marque suisse ne protège pas à l'étranger, et il faut décider tôt des marchés visés.
Sécuriser les relations avec les salariés et les prestataires
Sans clause contractuelle, les droits sur une création réalisée par un prestataire indépendant ne passent pas automatiquement à l'entreprise. Il faut prévoir par écrit une cession ou une licence.
Pour les salariés, les contrats de travail doivent préciser les droits sur les créations et la confidentialité. Les accords de confidentialité (NDA) signés avec les partenaires complètent ce dispositif.