La plupart des litiges entre entreprises viennent de contrats mal rédigés plutôt que de mauvaise foi. Relire un contrat avant sa signature est le moment le moins coûteux pour corriger un problème.
Définir clairement les obligations
Le contrat doit décrire précisément ce que chaque partie doit faire, dans quel délai et selon quels critères d'acceptation. Un objet flou, comme « prestation de conseil » ou « développement du site », laisse place à des interprétations divergentes. Il faut aussi vérifier la durée, les conditions de reconduction tacite et les modalités de résiliation, qui piègent régulièrement les entreprises.
Les conditions générales ne s'appliquent que si elles ont été portées à la connaissance de l'autre partie et acceptées, et les clauses inhabituelles peuvent être écartées par le juge. En cas de conditions contradictoires entre deux entreprises, mieux vaut prévoir dans le contrat laquelle prime.
Limiter les risques de responsabilité
Les clauses qui limitent la responsabilité sont courantes, mais elles ont des limites : en droit suisse, on ne peut pas exclure à l'avance sa responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Il faut donc négocier un plafond réaliste, souvent lié au montant du contrat, vérifier les clauses pénales et s'assurer que les garanties accordées sont couvertes par une assurance.
Prévoir la résolution des litiges
Le contrat doit désigner le droit applicable, le for compétent ou une clause d'arbitrage, et le cas échéant une étape préalable de médiation. Avec un partenaire étranger, ces choix prennent une importance particulière, car ils déterminent le coût et la durée d'un éventuel litige.
Conservez enfin les échanges écrits et les avenants : une modification convenue oralement est difficile à prouver.