Pensions pour les enfants, contribution entre ex-époux : le calcul des contributions d'entretien suscite de nombreuses questions. Le Tribunal fédéral a unifié la méthode de calcul ces dernières années. Voici les principes à connaître.
Deux types de contributions
- L'entretien de l'enfant, dû jusqu'à sa majorité et, en cas de formation, parfois au-delà
- L'entretien entre époux ou ex-époux, qui n'est pas automatique et dépend notamment de la répartition des rôles pendant la vie commune
L'entretien de l'enfant comprend aussi, le cas échéant, une contribution de prise en charge, qui compense le fait que le parent gardien réduit son activité pour s'occuper de l'enfant.
La méthode de calcul en deux étapes
Le Tribunal fédéral applique en règle générale une méthode dite « du minimum vital avec répartition de l'excédent » :
- On établit les revenus de chacun, y compris, si nécessaire, un revenu hypothétique
- On calcule les besoins de chaque membre de la famille, en partant du minimum vital
- Les ressources sont affectées en priorité à la couverture de ces besoins
- S'il reste un excédent, il est réparti selon des règles établies par la jurisprudence
Un calcul fiable repose d'abord sur des pièces complètes : fiches de salaire, déclarations fiscales, loyer, primes d'assurance maladie.
Modifier une pension existante
Une contribution peut être revue lorsque la situation change de manière importante et durable : perte d'emploi, nouvelle charge familiale, hausse significative des revenus, changement de garde. La modification n'est pas rétroactive sans décision : il faut agir rapidement.
Et si la pension n'est pas payée ?
À Genève, le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA) peut aider au recouvrement et, à certaines conditions, avancer les pensions dues aux enfants. Une procédure d'exécution forcée est également possible.
Les montants dépendent étroitement de chaque situation : lors d'une première consultation, nous établissons une estimation sur la base de vos documents.