Lors d'une séparation ou d'un divorce, la question des enfants est souvent la plus sensible. Le droit suisse distingue deux notions que l'on confond facilement : l'autorité parentale et la garde. Voici l'essentiel pour y voir clair.
Autorité parentale : conjointe par principe
Depuis 2014, l'autorité parentale conjointe est la règle, que les parents soient mariés ou non, ensemble ou séparés. Elle porte sur les grandes décisions concernant l'enfant : scolarité, santé, religion, lieu de résidence. Elle n'est attribuée à un seul parent qu'exceptionnellement, lorsque le bien de l'enfant l'exige.
La garde : où vit l'enfant au quotidien
La garde détermine chez qui l'enfant réside. Elle peut être exclusive (avec un droit de visite pour l'autre parent) ou alternée. Aucune formule n'est automatique : le juge se fonde sur le bien de l'enfant.
Les critères examinés par le juge
- Les capacités éducatives de chaque parent
- La disponibilité personnelle pour s'occuper de l'enfant
- La stabilité et la continuité de sa prise en charge
- La distance entre les logements et l'école
- La capacité des parents à communiquer et coopérer
- L'âge de l'enfant et, selon sa maturité, son avis
La garde alternée suppose avant tout des parents capables de dialoguer et des domiciles suffisamment proches.
L'enfant est-il entendu ?
Oui, l'enfant est en principe entendu par le juge ou par un tiers qualifié, de manière adaptée à son âge. Il ne choisit pas lui-même, mais son avis est un élément pris en compte.
Déménager avec l'enfant
Un parent qui partage l'autorité parentale ne peut pas modifier seul le lieu de résidence de l'enfant lorsque le départ a lieu à l'étranger ou a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale et des relations personnelles. Il faut l'accord de l'autre parent ou, à défaut, une décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant.
Chaque situation familiale est différente : une consultation permet d'évaluer concrètement les options adaptées à vos enfants.