Lorsque les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses effets, le droit suisse prévoit une procédure simplifiée : la requête commune. Voici comment elle se déroule, en pratique, à Genève.
1. Un accord complet… ou partiel
Les époux déposent ensemble une requête de divorce. Ils peuvent y joindre une convention complète réglant tous les effets du divorce, ou demander au juge de trancher les points sur lesquels ils ne s'entendent pas.
2. Ce que doit contenir la convention
- L'autorité parentale, la garde et les relations personnelles avec les enfants
- Les contributions d'entretien pour les enfants et, le cas échéant, pour l'ex-conjoint
- La liquidation du régime matrimonial
- Le partage des avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier)
- L'attribution du logement familial
3. L'audition par le Tribunal
Le juge entend les époux, séparément et ensemble, pour s'assurer que la requête et la convention reposent sur une volonté libre et mûrement réfléchie, et que la convention peut être ratifiée.
Une convention bien préparée en amont évite la plupart des allers-retours avec le Tribunal.
4. Le jugement
Si les conditions sont remplies, le Tribunal prononce le divorce et ratifie la convention. La durée dépend notamment de la charge du Tribunal et de la complétude du dossier.